La vente d’un condo peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, vous pouvez maximiser votre transaction immobilière. Dans cet article, nous vous expliquons les restrictions et les formalités liées à la vente d’un condo, ainsi que les droits des locataires. De plus, nous vous proposons une expertise gratuite pour vous aider à vendre votre bien. Ne cherchez plus, découvrez comment vendre votre appartement en toute simplicité.
Vente d’un condominium : Restrictions à prendre en compte
Lorsque vous envisagez de vendre votre condo, il est essentiel de vérifier si la déclaration de copropriété contient des restrictions ou des formalités particulières concernant la vente. Bien que l’approbation du conseil d’administration soit rare au Québec, certaines obligations doivent être respectées. Par exemple, vous devez informer l’acheteur de l’existence de la déclaration de copropriété et des droits et obligations de chacun en matière de dépenses. De plus, une nouvelle disposition de la loi obligera bientôt le vendeur à fournir un certificat du syndicat sur l’état de la copropriété. Tenez-vous au courant des développements juridiques pour maximiser votre vente.
Obligations du constructeur ou du promoteur lors de la vente à un acheteur occupant :
Si vous êtes le constructeur ou le promoteur et que vous vendez à une personne qui occupera elle-même le logement en copropriété, vous avez également des obligations supplémentaires. Voici ce que vous devez fournir à l’acheteur :
- Contrat préliminaire écrit avec une clause de rétractation : Fournissez un contrat préliminaire écrit stipulant que l’acheteur a la possibilité de renoncer à l’achat du logement en copropriété dans les 10 jours suivant la signature du contrat préliminaire. Veillez à ce que la pénalité associée à cette clause ne dépasse pas 0,5 % du prix de vente convenu.
- Informations sur le bâtiment : Incluez dans le contrat préliminaire toutes les informations essentielles concernant les travaux de construction à effectuer, les droits affectant l’immeuble et les caractéristiques de l’immeuble.
- Fourniture de documents : Fournissez une copie de la déclaration de copropriété, ainsi que tout projet ou résumé si elle n’est pas encore rédigée au moment de la commercialisation. En outre, joignez au contrat préliminaire une fiche d’information contenant des détails tels que les noms des architectes, ingénieurs, constructeurs et promoteurs du projet, le plan de l’ensemble du projet immobilier, le budget prévisionnel, etc.
Droits des locataires dans les ventes de condominiums
Si votre condo se trouve dans un immeuble qui a été converti de locatif en condominium, les locataires existants ont le droit de rester dans les lieux. Conformément à la loi sur la Régie des loyers, ces locataires sont identifiés dans l’autorisation de la Régie des loyers, qui est jointe à la déclaration de copropriété. Si votre appartement est occupé par un locataire et que vous souhaitez le récupérer pour vous-même, vous devrez vérifier si cela est possible. N’oubliez pas d’informer votre acheteur de la situation. Il est important de noter que le droit du locataire n’est pas limité dans le temps.
Vendre votre condo n’a jamais été aussi facile ! Si vous voulez vendre votre condo et maximiser votre transaction immobilière, ne cherchez pas plus loin ! Remplissez notre formulaire ci-dessous pour obtenir une expertise gratuite de votre propriété. Notre équipe d’experts se fera un plaisir de vous accompagner tout au long du processus de vente.
